Carte grise : propriétaire du véhicule

Suite à la pratique de certains propriétaires qui enregistraient le certificat d’immatriculation au nom de leur enfant (afin d’éviter la confiscation du véhicule), le code de la route a été modifié par l’ajout de l’article L322-1-1.  Celui-ci stipule que, désormais, le propriétaire du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation devra être titulaire d’un permis de … Lire la suiteCarte grise : propriétaire du véhicule

Motos neuves : ce qui change en 2016

Le 15 janvier 2013, le parlement européen a fixé de nouvelles exigences en matière de sécurité et d’environnement pour la réception par type de motocycles (UE n°168-2013) qui n’ont été effectives qu’à partir de 2016. Ce qui est tangible pour le motard sur les nouveaux modèles En matière d’environnement : Passage aux normes euro 4 (antipollution) … Lire la suiteMotos neuves : ce qui change en 2016

Obligation du port des gants

Contenu du décret Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants certifiés CE est obligatoire pour le conducteur comme pour le passager. Le non-port de gants certifiés CE est sanctionné par une amende de troisième classe (68 euros, minorée à 45 en cas de paiement sous 15 jours – majoration à 180 euros), auquel s’ajoute … Lire la suiteObligation du port des gants