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Limitation à 80 km/h : les élus locaux se rebiffent

Elu locaux

Le président du conseil départemental de l’Aisne ainsi que celui du Nord (quid de la Somme ?) ont cosigné avec 26 autres une lettre ouverte au premier ministre. Selon eux l’expérimentation effectuée sur trois tronçons accidentogènes de 2015 à 2017 n’est pas probante. Et plus encore : « Les habitants des territoires ruraux sont directement impactés par cette mesure, la voiture constituant souvent le seul moyen de transport de proximité ». On peut donc constater que cette mesure prise à la va-vite par le gouvernement, et sans réelle concertation avec le Comité Interministériel de la Sécurité Routière, dépasse largement le thème de la sécurité routière et révèle encore ce problème sociétal qu’est la France à deux vitesses : ici, le monde des villes et celui des campagnes.

Cette lettre souligne que l’application « … généralisée et indifférenciée de cette nouvelle règle engendre inévitablement une incompréhension de la part des automobilistes… ». Il semble que le bon sens ne soit pas une priorité du gouvernement.

Ce que demandent ces présidents de conseils départementaux, c’est de renoncer à ce projet et « de privilégier des solutions pragmatiques, au cas par cas, en concertation avec les départements sur les tronçons les plus accidentogènes… », un discours que tient la FFMC depuis de (trop) nombreuses années. Il est encourageant de voir que des élus locaux se mobilisent contre des décisions ineptes. Gageons que cela soit productif !

SL

Immobilisation et procédure de confiscation obligatoire de la moto

Qui peut décider d’une procédure d’immobilisation ? Les officiers et agents de police judiciaire (police nationale et gendarmerie) ainsi que les agents de police judiciaire adjoints (gendarmes adjoints volontaires, réservistes de la gendarmerie, adjoints de sécurité de la police nationale, policiers municipaux, gardes champêtres, membres de la réserve civile de la police nationale). Qui peut décider … Lire la suiteImmobilisation et procédure de confiscation obligatoire de la moto

Carte grise : propriétaire du véhicule

Suite à la pratique de certains propriétaires qui enregistraient le certificat d’immatriculation au nom de leur enfant (afin d’éviter la confiscation du véhicule), le code de la route a été modifié par l’ajout de l’article L322-1-1.  Celui-ci stipule que, désormais, le propriétaire du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation devra être titulaire d’un permis de … Lire la suiteCarte grise : propriétaire du véhicule