Proposition de lois

Proposition de lois

A l’assemblé nationale, le jeudi 21 juin 2018, une motion de rejet préalable (déposée par M. Richard Ferrand – LREM) de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation  a été votée.

Cette proposition de loi déposée par MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues comportait 3 articles.

  • L’article 1 visait à préciser le pouvoir de fixation de la vitesse maximale en agglomération par les maires, en leur laissant le soin de la définir, dans la limite d’un abaissement ou d’une augmentation de vitesse de 10 km/h et dans la limite des 70 km/h prévus par la réglementation.
  • L’article 2 inscrivait dans la loi la possibilité, pour les présidents de conseils  départementaux, de fixer la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales, dans la limite de 90 km/h.
  • L’article 3 inscrivait dans la loi la possibilité, pour les préfets, de fixer la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales, dans la limite de 90 km/h.

 

Le résultat du vote est le suivant :

Nombre de votants : 170 sur 577 députés

Pour :95

Contre : 68

Abstention : 7

(Pour plus de détails http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/982)

 

On constate tout d’abord que bien ce sujet soit important pour les français, les députés de tout bord ne se sont pas sentis concernés…un peu consternant non ?

Qu’en est-il des députés de la Somme ?

  • Ceux de La République En Marche :

Barbara Pompili a voté pour le rejet de cette proposition de loi. Positionnement stratégique pour le futur ?

Jean-Claude Leclabart était absent.

  • Les Républicains

Emmanuel Maquet a voté contre le rejet de cette proposition de loi.

Stéphane Demilly était absent.

  • La France Insoumise

François Ruffin (le défenseur du citoyen opprimé) était absent.

 

Pas glorieux tout ceci, sur nos cinq députés un seul a entendu l’inquiétude des français.

Pour les autres, si vous voulez connaître leur motivation, vous pouvez leur demander en écrivant  aux adresses suivantes :

barbara.pompili@assemblee-nationale.fr

jean-claude.leclabart@assemblee-nationale.fr

stephane.demilly@assemblee-nationale.fr

francois.ruffin@assemblee-nationale.fr

SL

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