Les motos de loisirs désormais soumises à immatriculation
Depuis le 1er janvier 2009, toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs doivent être déclarés auprès du Ministère de l’intérieur et porter une plaque d’immatriculation.
C’est en substance ce que prévoit un décret du 30 décembre 2008 (1), paru discrètement au Journal Officiel, pour rendre effectives les dispositions votées en mai dernier, en réaction à la multiplication des accidents de la circulation impliquant des mini-motos.
L’obligation concerne tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure, c’est-à-dire tous les véhicules de loisirs non homologués pour rouler sur la voie publique, moto de cross et mini motos en tête.
La déclaration devra se faire dans les 15 jours qui suivent l’acquisition de la machine, auprès du ministère de l’intérieur, par voie postale ou électronique. Ceux qui possèdent déjà ce type de véhicules ont, quant à eux, jusqu’au 1er juillet pour s’enregistrer. A défaut, ils devront s’acquitter d’une amende de 4ème classe (135€).
Le propriétaire recevra en retour un numéro d’identification qui devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule et apposé sur une plaque fixée à l’arrière (ou à l’avant selon les modèles) qui pourra être retirée dans le cadre d’une pratique sportive. Là encore, une amende de 135€ sanctionnera le non respect de cette obligation.
L’objectif affiché est de faciliter l’identification par les forces de l’ordre des conducteurs qui circuleraient sur la voie publique au guidon de ces engins. La mesure risque toutefois d’être aussi contraignante qu’inefficace. Il y a en effet fort à parier que les contrevenants qui s’aventureront sur la route ne prendront pas la peine d’installer une plaque que la loi elle-même prévoit amovible ! Le gravage fait, quant à lui, double emploi avec le numéro de série, déjà gravé par construction sur tous les véhicules, tout en dressant une barrière illusoire contre le vol.
Fastidieuse pour les propriétaires, cette procédure s’avère également problématique pour les constructeurs qui devront à nouveau revoir la conception de leurs machines uniquement pour le marché français.
A ce jour, et malgré la date butoir fixée au 1er juillet 2009, les arrêtés précisant les modalités déclaratives et les caractéristiques des plaques d'identification n’ont toujours pas été publiés. Impossible donc pour les particuliers de satisfaire à cette nouvelle réglementation qui vient ajouter au chaos généré par le nouveau système d’immatriculation des véhicules et qui risque de poser des difficultés pour identifier des motos sorties d’usine depuis un certain temps.
[1]Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique – JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20587
[2] Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés - JORF n°0122 du 27 mai 2008 page 8537
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